>Droit des assurances

>Banque
L'activité de ce secteur comporte :
- la rédaction de consultations sur les questions spécifiques au droit bancaire
- la mise en oeuvre de procédures aux fins de recouvrement
- le contentieux devant les juridictions civiles et commerciales à l'occasion du non respect ou de la rupture de contrats :
  conventions de compte-courant, octrois de crédit...
- les actions en responsabilité concernant les litiges nés à l'occasion d'un octroi abusif de crédit, d'un soutien abusif...

>Droit commercial
La multiplication, et la complexification des échanges, nécessitent une technicité accrue.
Notre souci en la matière est de pouvoir répondre au chef d'entreprise de la façon la plus complète possible, si besoin est, en se faisant assister de partenaires spécifiques.
Nos interventions concernent les litiges classiques qui relèvent des juridictions consulaires, mais également tout le secteur du droit pénal des affaires.

>Droit de la consommation
Nos interventions dans ce domaine concernent essentiellement la réglementation relative à la protection des consommateurs: clauses abusives, tromperies sur les qualités substantielles, jeux et concours, etc.

>Droit économique : concurrence et distribution
Les litiges nés de comportements commerciaux déloyaux, ou du caractère illicite de certains contrats se multiplient et se complexifient.
Ils nécessitent une connaissance approfondie de la jurisprudence nationale et communautaire.
Les chefs d'entreprise ne peuvent plus ignorer le Conseil de la Concurrence dont les pouvoirs ont encore été accrus par les dispositions de la loi N.R.E du 15.05.01.
Par la pratique de ce contentieux, et les formations permanentes que nous encourageons, nous nous attachons à tout mettre en oeuvre pour que ce secteur d'intervention soit investi avec rigueur et compétence.

>Droit de la famille et des personnes.

>Droit médical
Contrairement à une idée reçue, le droit médical ne se limite pas au droit de la responsabilité médicale.
Même si les médecins, comme c'est souvent le cas des professions libérales, pensent être à l'abri des procédures judiciaires, notre expérience dans ce domaine nous démontre que tel n'est pas le cas.
Les regroupements entre médecins, les contrats liant les praticiens aux cliniques, posent des difficultés de plus en plus nombreuses, et nécessitent des interventions tant au niveau des juridictions ordinales qu'au niveau des juridictions judiciaires.
Le Conseil de la Concurrence fait l'objet de saisine concernant les pratiques de certains médecins.
En dehors du contentieux classique de la responsabilité médicale, notre cabinet a donc tout mis en ouvre pour être en mesure de répondre efficacement aux demandes liées notamment:

* Aux redevances réclamées par les cliniques aux praticiens qui exercent dans leurs locaux
* Aux rapprochements en vue de l'exploitation de matériels lourds type scanners ou IRM
* Aux retraits et cession

>Droit de la responsabilité

>Droit du travail et de la sécurité sociale
Concilier la rigueur de la règle de droit, avec le climat social de l'entreprise n'est pas chose aisée.
Nos conseils ont pour but de tenter de contenir cette injonction quasi-paradoxale.