L'insécurité routière et le nombre inquiétant de tués et de blessés sur les routes, a généré un renforcement tout à fait spectaculaire de l'arsenal législatif en général, et répressif en particulier.
L'automobiliste est trop souvent démuni par rapport à ces règles de plus en plus nombreuses et complexes qui ont vu le jour depuis l'entrée en vigueur du système du permis à points le 1er juillet 1992.
Notre cabinet, par la connaissance qu'il a de la réglementation en vigueur, et de la jurisprudence la plus récente, vous propose de défendre vos droits face à un permis de plus en plus fragile, et de répondre à vos différentes questions:
- j’ai été flashé, et je viens de recevoir l’avis de contravention : que dois-je faire ? (payer ou ne pas payer ?)
- on me déconseille de récupérer à la Préfecture mon relevé intégral d’informations. Que dois-je en penser ?
- je suis interpellé par les forces de l’ordre ensuite d’une infraction routière qui m’est reprochée : que dois-je faire ? (payer, signer le PV, contester… ?)
- on me dit que pour ne pas perdre de points je dois dénoncer celui qui conduisait mon véhicule le jour de l’infraction. Info ou intox ?
- je n’ai jamais contesté la perte de mes points, et les infractions sont anciennes. Ai-je encore un recours ?
- j’ai un solde de seulement quelques points : dois je attendre l’invalidation de mon permis pour engager une procédure ?
- on vient de me notifier le fait que je n’ai plus de points, que faire ?
- peut on m’enlever tous mes points au cours du même contrôle ?...
