Droit des affaires
La multiplication, et la complexification des échanges, nécessitent une technicité accrue.
Notre souci en la matière est de pouvoir répondre au chef d'entreprise de la façon la plus complète possible, si besoin est, en se faisant assister de partenaires spécifiques.
Nos interventions concernent les litiges classiques qui relèvent des juridictions consulaires, mais également tout le secteur du droit pénal des affaires.
Droit bancaire
L'activité de ce secteur comporte :
- la rédaction de consultations sur les questions spécifiques au droit bancaire
- la mise en oeuvre de procédures aux fins de recouvrement
- le contentieux devant les juridictions civiles et commerciales à l'occasion du non respect ou de la rupture de contrats :
conventions de compte-courant, octrois de crédit...
- les actions en responsabilité concernant les litiges nés à l'occasion d'un octroi abusif de crédit, d'un soutien abusif...
Droit économique-Concurrence-Distribution
Les litiges nés de comportements commerciaux déloyaux, ou du caractère illicite de certains contrats se multiplient et se complexifient.
Ils nécessitent une connaissance approfondie de la jurisprudence nationale et communautaire.
Par la pratique de ce contentieux, et les formations permanentes que nous encourageons, nous nous attachons à tout mettre en oeuvre pour que ce secteur d'intervention soit investi avec rigueur et compétence.
Droit de la consommation
Nos interventions dans ce domaine concernent essentiellement la réglementation relative à la protection des consommateurs: clauses abusives, tromperies sur les qualités substantielles, jeux et concours...
