Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle Ardèche 07
Révision de prestation compensatoire : à partir de quand ?
En vertu de l’article 276-3 du Code Civil, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.La question posée à la Cour de Cassation était cependant de s...
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S'adresser à un avocat spécialisé dans le harcèlement moral au travail en région lyonnaise
Vous recherchez un avocat spécialisé dans le harcèlement moral au travail et vous posez la question de savoir à qui s'adresser à Lyon ou dans la région Rhône Alpes.
S'il est vrai que le harcèlement moral au travail ne fait pas partie des 26 spécialisations reconnues par le Conseil National des Ba...
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Handicap invisible traumatisme crânien
Le handicap invisible que présente la victime de traumatisme crânien, impose d'être très vigilant lors des opérations d'expertise.Il est pour cela indispensable que la victime d'un traumatisme crânien soit assistée lors des réunions d'expertise à la fois par son avocat et par son médecin conseil.C...
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Nos prestations sur le secteur de Ardèche 07
Recourir à la médiation pour résoudre un litige : qui paie le médiateur ?
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, est un processus structuré au travers duquel les différentes parties essayent de trouver un accord pour résoudre leur différends à l’amiable grâce à l’intervention d’un intervenant neutre : le médiateur. Le rôl...
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Prestation de compensation du handicap : quel impact sur la réparation du dommage corporel?
Au terme de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime les prestatio...
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Notre zone d'activité pour ce service Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle
Les obligations du chef d'entreprise à Lyon
Que vous soyez commerçant à titre individuel, chef d'entreprise à la tête d'une PME ou d'une société de plus grande envergure, il vous sera difficile de faire l'impasse sur le droit commercial. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner, et, en cas de besoin, ...
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Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Ardèche 07, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.
Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.
Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Médiation amiable en droit de la propriété intellectuelle. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une concurrence déloyale et dans bien d'autres cas.
Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.
Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Ardèche 07, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.
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Notaire CONDRIEU Maître BOYER-JACQUET.
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Huissier Villefranche-sur-Saone Maitre Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH.
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Notaire Saint-Laurent-de-Mure Maitre C. KINTZIG.
Maitre C. KINTZIG77 Avenue Jean Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure kintzig-saintlaurentdemure.notaires.fr 04 72 48 63 63
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