Consultations
Le coût d’une consultation au cabinet est situé dans une fourchette comprise entre 50 € H.T. et 80 € H.T.
Coût horaire
Le coût horaire du cabinet se situe dans une fourchette comprise entre 150 € H.T. et 210 € H.T.
Les honoraires définitifs sont fixés d’un commun accord entre le client et l’avocat, dans le respect des dispositions de la loi du 31.12.1971 en fonction notamment de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, et des frais exposés par l’avocat.
Convention d'honoraires et devis
Dans un souci de transparence, notre cabinet s’engage à évoquer cette question des honoraires dès le premier entretien, et procède, s’il y a lieu, à l’élaboration de devis et conventions d’honoraires.
Il est ici rappelé que l’article 10 de la loi du 31.12.1971 dispose :
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l’avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. »
Aide juridictionnelle
Vous pouvez par ailleurs, en fonction de vous ressources, et sous certaines conditions, bénéficier d’une aide juridictionnelle totale ou partielle.
Dans ces hypothèses, l’Etat prendra en charge, en tout ou partie, les honoraires auxquels vous devrez faire face.
Il vous faut pour cela remplir et déposer un dossier auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence. |
