Lorsqu'un accident ou une maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit peuvent prétendre à une majoration de rente.
Le Code de la Sécurité Sociale reconnaît également à la victime le droit d'intenter contre l'employeur, une action en réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales, des préjudices esthétique et d'agrément, et du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités professionnelles.
Fort heureusement l'employeur peut s'assurer pour les conséquences de sa propre faute inexcusable et des fautes inexcusables de ses préposés. |
