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Le recours des tiers payeurs

L'article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 21 déc. 2006 qui réforme le recours des tiers payeurs constitue une véritable révolution dans le domaine de l'indemnisation.
Ce texte prévoit désormais un recours poste par poste des organismes sociaux.
Le problème est que toutes les victimes d'accidents antérieurs à l'entrée en vigueur de cette loi ne pourront bénéficier de ses dispositions favorables 

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Ce cabinet d'avocat à Lyon a été fondé en 1989 par les avocats Annie ALAGY et Jean-Marc BRET, avec la collaboration d'Anne-Lise BERARDI, avocate et Karine DURAND, avocate.

   
   
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